Photo d'une Carte nationale d'identité française et d'un Passeport français

Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport

La Mairie de Bressuire est équipée d’une station biométrique pour instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports. Ces titres d’identité sont délivrés par l’État et peuvent être demandés ou renouvelés sur rendez-vous.

Carte Nationale d’Identité & Passeport : à quoi servent-ils ?

La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels permettant de justifier de votre identité.

  • La CNI est gratuite et suffisante pour voyager dans l’Union européenne (Espace Shengen) et certains pays voisins.

  • Le passeport est requis pour voyager hors de l’Union européenne et reste valable dans la plupart des pays du monde.

Ces deux titres sont sécurisés, biométriques et nécessaires pour de nombreuses démarches administratives ou professionnelles.

Démarches concernées

Vous pouvez effectuer à la mairie de Bressuire :

  • Une première demande de carte d’identité ou de passeport

  • Le renouvellement d’un titre expiré ou en fin de validité

  • Une demande en cas de perte ou de vol (déclaration préalable obligatoire)

Infographie récapitulant les démarches à effectuer pour une demande de carte nationale d'identité et de passeport

Préparer votre dossier

Avant le rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne :

À l’issue de la pré-demande, un numéro vous sera attribué. Notez-le et apportez-le le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives requises.

🔎 La liste des documents à fournir varie selon la situation (majeur, mineur, renouvellement, perte, etc.). Reportez-vous à la rubrique ci-dessous ou contactez la mairie en cas de doute.

Carte Nationale d'Identité : tout savoir sur les démarches

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?

Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas d'erreur ou d'oubli, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus. Les modalités varient selon que vous déclarez en ligne ou sur un formulaire papier.

      • Vous pouvez effectuer une déclaration rectificative depuis votre espace particulier sur le site des impôts.

        Vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire.

        Service en ligne
        Impôts : accéder à votre espace Particulier

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des finances

        Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

        Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.

      • Si vous constatez une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez corriger votre déclaration en ligne, du 2 août au 7 décembre 2023, dans votre espace particulier sur le site des impôts :

        Service en ligne
        Impôts : accéder à votre espace Particulier

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des finances

        Vous pouvez aussi utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une déclaration automatique.

         À noter

        La correction de la déclaration en ligne n'est pas possible sur l'application mobile "impots.gouv", disponible sur smartphone ou tablette.

        Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

        Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.

         Attention :

        Vous ne pouvez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne. C'est le cas notamment pour le changement de situation de famille (mariage, PACS, divorce, décès, etc.), la mise à jour de l'état civil, le changement d'adresse. Vous devez demander la correction en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.

        Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devez déposer une réclamation.

    • Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.

      Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.

      Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace particulier.

      Service en ligne
      Impôts : accéder à votre espace Particulier

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      • Vous ne pouvez pas utiliser le service de correction en ligne.

        Vous devez déposer une nouvelle déclaration de revenus sur papier à votre service des impôts des particuliers.

        Vous devez indiquer les éléments suivants :

        • Préciser "DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE" sur la première page
        • Réinscrire l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris les éléments corrects de la 1re déclaration

        Formulaire
        Déclaration des revenus (papier)

        Cerfa n° 10330

        Accéder au formulaire  

        Ministère chargé des finances

      • Après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.

        Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :

        • En ligne depuis votre espace particulier
        • Par courrier à votre centre des finances publiques

        Service en ligne
        Impôts : accéder à votre espace Particulier

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des finances

        Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

        • Nom, prénom, adresse
        • Numéro fiscal
        • Signature manuscrite
        • Impôt concerné
        • Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs

         À noter

        Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.

    • Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.

      Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.

      Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :

      • En ligne depuis votre espace Particulier
      • Par courrier à votre centre des finances publiques

      Service en ligne
      Impôts : accéder à votre espace Particulier

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

      • Nom, prénom, adresse
      • Numéro fiscal
      • Signature manuscrite
      • Impôt concerné
      • Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs

       À noter

      Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.

Passeport : tout savoir sur les démarches

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?

Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas d'erreur ou d'oubli, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus. Les modalités varient selon que vous déclarez en ligne ou sur un formulaire papier.

      • Vous pouvez effectuer une déclaration rectificative depuis votre espace particulier sur le site des impôts.

        Vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire.

        Service en ligne
        Impôts : accéder à votre espace Particulier

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des finances

        Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

        Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.

      • Si vous constatez une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez corriger votre déclaration en ligne, du 2 août au 7 décembre 2023, dans votre espace particulier sur le site des impôts :

        Service en ligne
        Impôts : accéder à votre espace Particulier

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des finances

        Vous pouvez aussi utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une déclaration automatique.

         À noter

        La correction de la déclaration en ligne n'est pas possible sur l'application mobile "impots.gouv", disponible sur smartphone ou tablette.

        Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

        Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.

         Attention :

        Vous ne pouvez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne. C'est le cas notamment pour le changement de situation de famille (mariage, PACS, divorce, décès, etc.), la mise à jour de l'état civil, le changement d'adresse. Vous devez demander la correction en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.

        Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devez déposer une réclamation.

    • Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.

      Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.

      Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace particulier.

      Service en ligne
      Impôts : accéder à votre espace Particulier

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      • Vous ne pouvez pas utiliser le service de correction en ligne.

        Vous devez déposer une nouvelle déclaration de revenus sur papier à votre service des impôts des particuliers.

        Vous devez indiquer les éléments suivants :

        • Préciser "DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE" sur la première page
        • Réinscrire l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris les éléments corrects de la 1re déclaration

        Formulaire
        Déclaration des revenus (papier)

        Cerfa n° 10330

        Accéder au formulaire  

        Ministère chargé des finances

      • Après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.

        Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :

        • En ligne depuis votre espace particulier
        • Par courrier à votre centre des finances publiques

        Service en ligne
        Impôts : accéder à votre espace Particulier

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des finances

        Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

        • Nom, prénom, adresse
        • Numéro fiscal
        • Signature manuscrite
        • Impôt concerné
        • Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs

         À noter

        Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.

    • Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.

      Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.

      Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :

      • En ligne depuis votre espace Particulier
      • Par courrier à votre centre des finances publiques

      Service en ligne
      Impôts : accéder à votre espace Particulier

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

      • Nom, prénom, adresse
      • Numéro fiscal
      • Signature manuscrite
      • Impôt concerné
      • Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs

       À noter

      Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.

Bon à savoir !

  • Présence obligatoire de la personne concernée, y compris pour les mineurs

  • Empreintes digitales recueillies à partir de 12 ans

  • Le paiement d’un timbre fiscal est requis pour un passeport ou en cas de perte/vol de la CNI

Retrait des titres

Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un délai de 3 mois après réception. Au-delà, le titre est détruit.

Le retrait doit être effectué :

  • Par le titulaire (majeur ou mineur de 12 ans et plus)

  • Par le représentant légal, pour un enfant de moins de 12 ans

Prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande ou pour retirer sa carte d’identité ou son passeport.

Vous pouvez prendre rendez-vous :

  • En ligne, via notre module dédié (voir ci-dessous)

  • Par téléphone, en contactant le service État civil au 05 49 80 49 80

  • Directement à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture

⚠️ Aucun dossier ne peut être déposé et aucun titre ne peut être retiré sans rendez-vous préalable.

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