Photo d'une Carte nationale d'identité française et d'un Passeport français

Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport

La Mairie de Bressuire est équipée d’une station biométrique pour instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports. Ces titres d’identité sont délivrés par l’État et peuvent être demandés ou renouvelés sur rendez-vous.

Carte Nationale d’Identité & Passeport : à quoi servent-ils ?

La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels permettant de justifier de votre identité.

  • La CNI est gratuite et suffisante pour voyager dans l’Union européenne (Espace Shengen) et certains pays voisins.

  • Le passeport est requis pour voyager hors de l’Union européenne et reste valable dans la plupart des pays du monde.

Ces deux titres sont sécurisés, biométriques et nécessaires pour de nombreuses démarches administratives ou professionnelles.

Démarches concernées

Vous pouvez effectuer à la mairie de Bressuire :

  • Une première demande de carte d’identité ou de passeport

  • Le renouvellement d’un titre expiré ou en fin de validité

  • Une demande en cas de perte ou de vol (déclaration préalable obligatoire)

Infographie récapitulant les démarches à effectuer pour une demande de carte nationale d'identité et de passeport

Préparer votre dossier

Avant le rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne :

À l’issue de la pré-demande, un numéro vous sera attribué. Notez-le et apportez-le le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives requises.

🔎 La liste des documents à fournir varie selon la situation (majeur, mineur, renouvellement, perte, etc.). Reportez-vous à la rubrique ci-dessous ou contactez la mairie en cas de doute.

Carte Nationale d'Identité : tout savoir sur les démarches

Question-réponse

Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ?

Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez un sinistre dégâts des eaux ou incendie, l'assureur peut décider de faire réaliser une expertise avant de vous indemniser. Le rôle de l'expert est d'établir les circonstances du sinistre, d'évaluer les dégâts et de proposer une indemnisation. Si le rapport d'expertise ne vous convient pas, vous pouvez demander une contre-expertise, mais elle sera à vos frais.

L'expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s'il s'agit d'une catastrophe technologique entraînant des dommages importants.

Dans d’autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire. Ainsi, par exemple, dans la plupart des situations de dégâts des eaux.

C'est la compagnie d'assurance qui décide si une expertise est nécessaire.

Généralement, l'expert se déplace sur les lieux pour constater les dégâts et essayer de déterminer les causes du sinistre.

Il peut aussi faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du sinistre.

Il rédige un rapport d'expertise.

Le rapport sert de base à l'assurance pour vous proposer une indemnisation.

Le rapport doit indiquer notamment les éléments suivants :

  • Circonstances du sinistre
  • Biens endommagés lors du sinistre
  • Évaluation des dommages subis
  • Conditions de remise en état (remplacement ou réparation)

Choix par l'assureur ou par le juge

L'expert est généralement désigné par l'assureur.

Mais quand une affaire est portée devant la justice, c'est le juge qui choisit l'expert. Il s'agit alors d'un expert judiciaire.

Choix par l'assuré

Si l'expertise menée par l'expert de l'assurance ne vous satisfait pas, vous pouvez demander une contre-expertise.

Elle sera effectuée par un autre expert que vous pouvez choisir.

C'est l'assureur qui paie l'expert qu'il a désigné.

Mais si vous avez demandé une contre-expertise, il est possible que les frais de cette 2ème expertise soient à votre charge.

Certains contrats prévoient la garantie honoraires d'expert, qui rembourse les frais d'expertise, dans la limite prévue par le contrat.

Lorsqu'un expert est désigné par le juge, le jugement indique celui qui doit payer les frais de l'expertise.

L'expert choisi par votre assureur n'a pas l'obligation légale de vous transmettre son rapport.

Néanmoins, si l'assureur se base sur le rapport d'expertise pour vous refuser l'indemnisation, vous pouvez lui demander à le consulter.

Si l'assureur refuse, vous pouvez saisir la justice pour que le juge oblige l'assureur à communiquer le rapport d'expertise dans le cadre de la procédure.

Vous devez remettre à l'expert, à sa demande, tous les justificatifs qui peuvent lui permettre d'évaluer le ou les biens endommagés. Par exemple, les factures, les bons de garanties ou des photos des objets disparus dans le sinistre.

Pour en savoir plus

Passeport : tout savoir sur les démarches

Question-réponse

Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ?

Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez un sinistre dégâts des eaux ou incendie, l'assureur peut décider de faire réaliser une expertise avant de vous indemniser. Le rôle de l'expert est d'établir les circonstances du sinistre, d'évaluer les dégâts et de proposer une indemnisation. Si le rapport d'expertise ne vous convient pas, vous pouvez demander une contre-expertise, mais elle sera à vos frais.

L'expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s'il s'agit d'une catastrophe technologique entraînant des dommages importants.

Dans d’autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire. Ainsi, par exemple, dans la plupart des situations de dégâts des eaux.

C'est la compagnie d'assurance qui décide si une expertise est nécessaire.

Généralement, l'expert se déplace sur les lieux pour constater les dégâts et essayer de déterminer les causes du sinistre.

Il peut aussi faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du sinistre.

Il rédige un rapport d'expertise.

Le rapport sert de base à l'assurance pour vous proposer une indemnisation.

Le rapport doit indiquer notamment les éléments suivants :

  • Circonstances du sinistre
  • Biens endommagés lors du sinistre
  • Évaluation des dommages subis
  • Conditions de remise en état (remplacement ou réparation)

Choix par l'assureur ou par le juge

L'expert est généralement désigné par l'assureur.

Mais quand une affaire est portée devant la justice, c'est le juge qui choisit l'expert. Il s'agit alors d'un expert judiciaire.

Choix par l'assuré

Si l'expertise menée par l'expert de l'assurance ne vous satisfait pas, vous pouvez demander une contre-expertise.

Elle sera effectuée par un autre expert que vous pouvez choisir.

C'est l'assureur qui paie l'expert qu'il a désigné.

Mais si vous avez demandé une contre-expertise, il est possible que les frais de cette 2ème expertise soient à votre charge.

Certains contrats prévoient la garantie honoraires d'expert, qui rembourse les frais d'expertise, dans la limite prévue par le contrat.

Lorsqu'un expert est désigné par le juge, le jugement indique celui qui doit payer les frais de l'expertise.

L'expert choisi par votre assureur n'a pas l'obligation légale de vous transmettre son rapport.

Néanmoins, si l'assureur se base sur le rapport d'expertise pour vous refuser l'indemnisation, vous pouvez lui demander à le consulter.

Si l'assureur refuse, vous pouvez saisir la justice pour que le juge oblige l'assureur à communiquer le rapport d'expertise dans le cadre de la procédure.

Vous devez remettre à l'expert, à sa demande, tous les justificatifs qui peuvent lui permettre d'évaluer le ou les biens endommagés. Par exemple, les factures, les bons de garanties ou des photos des objets disparus dans le sinistre.

Pour en savoir plus

Bon à savoir !

  • Présence obligatoire de la personne concernée, y compris pour les mineurs

  • Empreintes digitales recueillies à partir de 12 ans

  • Le paiement d’un timbre fiscal est requis pour un passeport ou en cas de perte/vol de la CNI

Retrait des titres

Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un délai de 3 mois après réception. Au-delà, le titre est détruit.

Le retrait doit être effectué :

  • Par le titulaire (majeur ou mineur de 12 ans et plus)

  • Par le représentant légal, pour un enfant de moins de 12 ans

Prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande ou pour retirer sa carte d’identité ou son passeport.

Vous pouvez prendre rendez-vous :

  • En ligne, via notre module dédié (voir ci-dessous)

  • Par téléphone, en contactant le service État civil au 05 49 80 49 80

  • Directement à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture

⚠️ Aucun dossier ne peut être déposé et aucun titre ne peut être retiré sans rendez-vous préalable.

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