Photo d'une Carte nationale d'identité française et d'un Passeport français

Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport

La Mairie de Bressuire est équipée d’une station biométrique pour instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports. Ces titres d’identité sont délivrés par l’État et peuvent être demandés ou renouvelés sur rendez-vous.

Carte Nationale d’Identité & Passeport : à quoi servent-ils ?

La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels permettant de justifier de votre identité.

  • La CNI est gratuite et suffisante pour voyager dans l’Union européenne (Espace Shengen) et certains pays voisins.

  • Le passeport est requis pour voyager hors de l’Union européenne et reste valable dans la plupart des pays du monde.

Ces deux titres sont sécurisés, biométriques et nécessaires pour de nombreuses démarches administratives ou professionnelles.

Démarches concernées

Vous pouvez effectuer à la mairie de Bressuire :

  • Une première demande de carte d’identité ou de passeport

  • Le renouvellement d’un titre expiré ou en fin de validité

  • Une demande en cas de perte ou de vol (déclaration préalable obligatoire)

Infographie récapitulant les démarches à effectuer pour une demande de carte nationale d'identité et de passeport

Préparer votre dossier

Avant le rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne :

À l’issue de la pré-demande, un numéro vous sera attribué. Notez-le et apportez-le le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives requises.

🔎 La liste des documents à fournir varie selon la situation (majeur, mineur, renouvellement, perte, etc.). Reportez-vous à la rubrique ci-dessous ou contactez la mairie en cas de doute.

Carte Nationale d'Identité : tout savoir sur les démarches

Question-réponse

Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ? 

Vérifié le 20/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, si vous êtes un enfant mineur, vous n'avez pas à avoir un titre de séjour.

Mais à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez travailler, suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de Pôle emploi, vous devez demander une carte de séjour.

Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes entré en France par regroupement familial
  • Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus
  • Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'Ase (sous conditions)
  • Vous êtes né en France et prouvez y avoir vécu pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après vos 10 ans, une scolarité de 5 ans minimum dans un établissement français
  • Un de vos parents a été admis au séjour en France comme résident de longue durée-UE dans un autre pays de l'UE (sous conditions)
  • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride
  • Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire.

Vous avez le droit d'obtenir une carte de résident si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes entré en France par regroupement familial et vous résidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans
  • Vous êtes enfant de Français (à condition d'être entré en France sous visa de long séjour)
  • Vous êtes ayant-droit d'un parent bénéficiaire d'une rente française de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle
  • Vous avez obtenu le statut de réfugié (ou un de vos parents a obtenu ce statut)
  • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride et réside en France depuis au moins 3 ans
  • Vous remplissez les conditions d'acquisition de la nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France.

Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour passeport talent (famille) si un de vos parents possède une carte de séjour pluriannuelle passeport talent.

Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler.

Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.

C'est principalement le cas si vous demandez une carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été autorisé à travailler.

  À savoir

vous pouvez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), notamment pour faciliter vos déplacements hors de France.

Passeport : tout savoir sur les démarches

Question-réponse

Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ? 

Vérifié le 20/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, si vous êtes un enfant mineur, vous n'avez pas à avoir un titre de séjour.

Mais à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez travailler, suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de Pôle emploi, vous devez demander une carte de séjour.

Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes entré en France par regroupement familial
  • Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus
  • Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'Ase (sous conditions)
  • Vous êtes né en France et prouvez y avoir vécu pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après vos 10 ans, une scolarité de 5 ans minimum dans un établissement français
  • Un de vos parents a été admis au séjour en France comme résident de longue durée-UE dans un autre pays de l'UE (sous conditions)
  • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride
  • Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire.

Vous avez le droit d'obtenir une carte de résident si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes entré en France par regroupement familial et vous résidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans
  • Vous êtes enfant de Français (à condition d'être entré en France sous visa de long séjour)
  • Vous êtes ayant-droit d'un parent bénéficiaire d'une rente française de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle
  • Vous avez obtenu le statut de réfugié (ou un de vos parents a obtenu ce statut)
  • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride et réside en France depuis au moins 3 ans
  • Vous remplissez les conditions d'acquisition de la nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France.

Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour passeport talent (famille) si un de vos parents possède une carte de séjour pluriannuelle passeport talent.

Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler.

Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.

C'est principalement le cas si vous demandez une carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été autorisé à travailler.

  À savoir

vous pouvez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), notamment pour faciliter vos déplacements hors de France.

Bon à savoir !

  • Présence obligatoire de la personne concernée, y compris pour les mineurs

  • Empreintes digitales recueillies à partir de 12 ans

  • Le paiement d’un timbre fiscal est requis pour un passeport ou en cas de perte/vol de la CNI

Retrait des titres

Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un délai de 3 mois après réception. Au-delà, le titre est détruit.

Le retrait doit être effectué :

  • Par le titulaire (majeur ou mineur de 12 ans et plus)

  • Par le représentant légal, pour un enfant de moins de 12 ans

Prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande ou pour retirer sa carte d’identité ou son passeport.

Vous pouvez prendre rendez-vous :

  • En ligne, via notre module dédié (voir ci-dessous)

  • Par téléphone, en contactant le service État civil au 05 49 80 49 80

  • Directement à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture

⚠️ Aucun dossier ne peut être déposé et aucun titre ne peut être retiré sans rendez-vous préalable.

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