
Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport
La Mairie de Bressuire est équipée d’une station biométrique pour instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports. Ces titres d’identité sont délivrés par l’État et peuvent être demandés ou renouvelés sur rendez-vous.
Carte Nationale d’Identité & Passeport : à quoi servent-ils ?
La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels permettant de justifier de votre identité.
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La CNI est gratuite et suffisante pour voyager dans l’Union européenne (Espace Shengen) et certains pays voisins.
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Le passeport est requis pour voyager hors de l’Union européenne et reste valable dans la plupart des pays du monde.
Ces deux titres sont sécurisés, biométriques et nécessaires pour de nombreuses démarches administratives ou professionnelles.
Démarches concernées
Vous pouvez effectuer à la mairie de Bressuire :
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Une première demande de carte d’identité ou de passeport
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Le renouvellement d’un titre expiré ou en fin de validité
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Une demande en cas de perte ou de vol (déclaration préalable obligatoire)

Préparer votre dossier
Avant le rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne :
À l’issue de la pré-demande, un numéro vous sera attribué. Notez-le et apportez-le le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives requises.
🔎 La liste des documents à fournir varie selon la situation (majeur, mineur, renouvellement, perte, etc.). Reportez-vous à la rubrique ci-dessous ou contactez la mairie en cas de doute.
Carte Nationale d'Identité : tout savoir sur les démarches
Fiche pratique
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
Lorsque l'entrepreneur de spectacles est établi dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) autre que la France, la réglementation diffère selon qu'il souhaite s'établir en France (pour créer une entreprise) ou y exercer temporairement son activité.
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L'entrepreneur de spectacles vivants doit déposer en ligne une demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants.
Le préfet de région délivre ensuite, dans un délai d'1 mois à compter de la demande, un récépissé de déclaration pour la catégorie correspondant au titre.
Service en ligne
Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivantsSe munir de ses identifiants ou via France Connect
À noter
Le silence gardé par le préfet pendant 1 mois à compter du dépôt de la demande vaut reconnaissance de l'équivalence.
Si cette demande de reconnaissance d'équivalence est rejetée par le préfet, l'entrepreneur de spectacles devra réaliser en ligne la déclaration de son activité et obtenir le récépissé correspondant.
Service en ligne
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) -
L'entrepreneur de spectacles doit réaliser en ligne la déclaration de son activité et obtenir le récépissé correspondant.
Service en ligne
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
-
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L'entrepreneur de spectacles vivants qui souhaite donner des représentations occasionnelles en France doit en informer le préfet.
Cette information doit être communiquée en ligne au moins 1 mois avant le début de la période d'exercice en France.
Elle précise la date de début et la durée de l'exercice envisagé en France.
Service en ligne
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)Se munir de ses identifiants ou via France Connect
L'entrepreneur de spectacles vivants qui n'est pas établi dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) doit respecter les 2 conditions suivantes pour exercer occasionnellement son activité en France :
- Conclure un contrat avec un entrepreneur de spectacles vivants détenteur d'un récépissé valant licence. Ce contrat doit être envoyé au préfet, au moins 15 jours avant la date de la première représentation.
- Informer le préfet en ligne, au moins 1 mois avant le début de la période d'exercice en France.
Service en ligne
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Secteurs d'activité
-
Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
-
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Comment obtenir un récépissé : étape par étape
Ministère chargé de la culture et de la communication
-
Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV)
Ministère chargé de la culture et de la communication
-
Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
Passeport : tout savoir sur les démarches
Fiche pratique
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
Lorsque l'entrepreneur de spectacles est établi dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) autre que la France, la réglementation diffère selon qu'il souhaite s'établir en France (pour créer une entreprise) ou y exercer temporairement son activité.
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L'entrepreneur de spectacles vivants doit déposer en ligne une demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants.
Le préfet de région délivre ensuite, dans un délai d'1 mois à compter de la demande, un récépissé de déclaration pour la catégorie correspondant au titre.
Service en ligne
Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivantsSe munir de ses identifiants ou via France Connect
À noter
Le silence gardé par le préfet pendant 1 mois à compter du dépôt de la demande vaut reconnaissance de l'équivalence.
Si cette demande de reconnaissance d'équivalence est rejetée par le préfet, l'entrepreneur de spectacles devra réaliser en ligne la déclaration de son activité et obtenir le récépissé correspondant.
Service en ligne
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) -
L'entrepreneur de spectacles doit réaliser en ligne la déclaration de son activité et obtenir le récépissé correspondant.
Service en ligne
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
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L'entrepreneur de spectacles vivants qui souhaite donner des représentations occasionnelles en France doit en informer le préfet.
Cette information doit être communiquée en ligne au moins 1 mois avant le début de la période d'exercice en France.
Elle précise la date de début et la durée de l'exercice envisagé en France.
Service en ligne
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)Se munir de ses identifiants ou via France Connect
L'entrepreneur de spectacles vivants qui n'est pas établi dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) doit respecter les 2 conditions suivantes pour exercer occasionnellement son activité en France :
- Conclure un contrat avec un entrepreneur de spectacles vivants détenteur d'un récépissé valant licence. Ce contrat doit être envoyé au préfet, au moins 15 jours avant la date de la première représentation.
- Informer le préfet en ligne, au moins 1 mois avant le début de la période d'exercice en France.
Service en ligne
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Secteurs d'activité
-
Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
-
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Comment obtenir un récépissé : étape par étape
Ministère chargé de la culture et de la communication
-
Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV)
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
Bon à savoir !
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Présence obligatoire de la personne concernée, y compris pour les mineurs
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Empreintes digitales recueillies à partir de 12 ans
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Le paiement d’un timbre fiscal est requis pour un passeport ou en cas de perte/vol de la CNI
Retrait des titres
Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un délai de 3 mois après réception. Au-delà, le titre est détruit.
Le retrait doit être effectué :
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Par le titulaire (majeur ou mineur de 12 ans et plus)
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Par le représentant légal, pour un enfant de moins de 12 ans
Prendre rendez-vous
La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande ou pour retirer sa carte d’identité ou son passeport.
Vous pouvez prendre rendez-vous :
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En ligne, via notre module dédié (voir ci-dessous)
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Par téléphone, en contactant le service État civil au 05 49 80 49 80
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Directement à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture
⚠️ Aucun dossier ne peut être déposé et aucun titre ne peut être retiré sans rendez-vous préalable.