Photo d'une Carte nationale d'identité française et d'un Passeport français

Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport

La Mairie de Bressuire est équipée d’une station biométrique pour instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports. Ces titres d’identité sont délivrés par l’État et peuvent être demandés ou renouvelés sur rendez-vous.

Carte Nationale d’Identité & Passeport : à quoi servent-ils ?

La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels permettant de justifier de votre identité.

  • La CNI est gratuite et suffisante pour voyager dans l’Union européenne (Espace Shengen) et certains pays voisins.

  • Le passeport est requis pour voyager hors de l’Union européenne et reste valable dans la plupart des pays du monde.

Ces deux titres sont sécurisés, biométriques et nécessaires pour de nombreuses démarches administratives ou professionnelles.

Démarches concernées

Vous pouvez effectuer à la mairie de Bressuire :

  • Une première demande de carte d’identité ou de passeport

  • Le renouvellement d’un titre expiré ou en fin de validité

  • Une demande en cas de perte ou de vol (déclaration préalable obligatoire)

Infographie récapitulant les démarches à effectuer pour une demande de carte nationale d'identité et de passeport

Préparer votre dossier

Avant le rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne :

À l’issue de la pré-demande, un numéro vous sera attribué. Notez-le et apportez-le le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives requises.

🔎 La liste des documents à fournir varie selon la situation (majeur, mineur, renouvellement, perte, etc.). Reportez-vous à la rubrique ci-dessous ou contactez la mairie en cas de doute.

Carte Nationale d'Identité : tout savoir sur les démarches

Fiche pratique

Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...

Vérifié le 02/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Gilet jaune, triangle, vitres, pneus, plaques d’immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires d'une voiture (VP) ? Peut-on avoir une amende si un accessoire manque ou est en mauvais état ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires.

Accessoires obligatoires en voiture

Accessoires obligatoires en voiture et sanctions en cas d'absence

Gilet de sécurité et triangle de présignalisation. Le gilet et/ou le triangle doivent être utilisés lorsque l'immobilisation du véhicule constitue un danger pour la circulation. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Pneus. Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit. En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Éclairage. Tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Vitres avant. Le pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Vous devez avoir dans votre voiture un gilet de sécurité (gilet jaune) et un triangle de signalisation de danger.

  • Le gilet de sécurité doit être fluorescent, avoir un marquage CE et être rangé à portée de main.
  • Le triangle doit avoir un marquage E 27 R et être rangé dans votre voiture.

Quand mettre le gilet de sécurité ?

En cas d'arrêt d'urgence, vous devez porter le gilet avant de sortir de votre voiture immobilisée sur la chaussée ou ses abords.

Quand et où mettre le triangle de présignalisation ?

Vous devez utiliser le triangle lorsque l'immobilisation de votre voiture constitue un danger pour la circulation.

Par exemple, à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau, en cas de visibilité insuffisante.

Vous devez placer le triangle à 30 mètres ou plus de votre voiture pour la signaler aux autres conducteurs, et allumer vos feux de détresse.

 À noter

vous n'êtes pas obligé de mettre en place le triangle si vous estimez que cela peut mettre votre vie en danger.

Quelle amende en cas d'infraction ?

Ne pas porter le gilet jaune et ne pas signaler votre voiture immobilisée sur la chaussée lorsqu'elle constitue un danger pour la circulation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez pouvoir présenter le gilet jaune et le triangle. Ne pas les présenter est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Votre voiture doit être équipée de feux de route, de croisement, de position avant et arrière, de brouillard arrière, de clignotants, de feux stop, d'un signal de détresse et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière.

Les feux doivent être en bon état de marche.

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

L'immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.

 À noter

si une ampoule est défaillante, vous devez la remplacer immédiatement. Il est donc recommandé d'avoir des ampoules de rechange dans votre voiture.

Il est recommandé d'avoir dans votre voiture une roue de secours et le matériel pour l'installer.

Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit.

En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.

Entre le 1er novembre et le 31 mars, dans certaines communes des massifs montagneux, il est obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige.

Les vitres de votre voiture doivent être en substance transparente et suffisamment résistantes.

Les vitres du pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent :

  • Avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur
  • Ne pas provoquer de déformation ni de modification des couleurs de l'environnement extérieur
  • Transmettre 70% de la lumière ou plus

Vous ne devez pas modifier les caractéristiques des vitres sauf pour des raisons médicales.

Circuler avec une voiture ne respectant pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Trois points sont retirés de votre permis de conduire.

L'immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.

 À noter

le pare-brise doit être équipé d'au moins un essuie-glace en état de marche et d'un dispositif lave-glace.

Vous ne devez pas détenir, transporter ni utiliser d'avertisseur de radar .

Ne pas respecter cette interdiction est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Vous perdez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire.

L'avertisseur de radar est saisi. S'il est placé, adapté ou appliqué sur votre voiture, votre voiture est saisie.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Confiscation de votre voiture lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur votre voiture

Votre voiture doit être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) homologué.

 À noter

l'utilisation du klaxon est strictement encadrée et sanctionnée en cas d'abus.

Passeport : tout savoir sur les démarches

Fiche pratique

Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...

Vérifié le 02/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Gilet jaune, triangle, vitres, pneus, plaques d’immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires d'une voiture (VP) ? Peut-on avoir une amende si un accessoire manque ou est en mauvais état ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires.

Accessoires obligatoires en voiture

Accessoires obligatoires en voiture et sanctions en cas d'absence

Gilet de sécurité et triangle de présignalisation. Le gilet et/ou le triangle doivent être utilisés lorsque l'immobilisation du véhicule constitue un danger pour la circulation. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Pneus. Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit. En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Éclairage. Tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Vitres avant. Le pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Vous devez avoir dans votre voiture un gilet de sécurité (gilet jaune) et un triangle de signalisation de danger.

  • Le gilet de sécurité doit être fluorescent, avoir un marquage CE et être rangé à portée de main.
  • Le triangle doit avoir un marquage E 27 R et être rangé dans votre voiture.

Quand mettre le gilet de sécurité ?

En cas d'arrêt d'urgence, vous devez porter le gilet avant de sortir de votre voiture immobilisée sur la chaussée ou ses abords.

Quand et où mettre le triangle de présignalisation ?

Vous devez utiliser le triangle lorsque l'immobilisation de votre voiture constitue un danger pour la circulation.

Par exemple, à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau, en cas de visibilité insuffisante.

Vous devez placer le triangle à 30 mètres ou plus de votre voiture pour la signaler aux autres conducteurs, et allumer vos feux de détresse.

 À noter

vous n'êtes pas obligé de mettre en place le triangle si vous estimez que cela peut mettre votre vie en danger.

Quelle amende en cas d'infraction ?

Ne pas porter le gilet jaune et ne pas signaler votre voiture immobilisée sur la chaussée lorsqu'elle constitue un danger pour la circulation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez pouvoir présenter le gilet jaune et le triangle. Ne pas les présenter est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Votre voiture doit être équipée de feux de route, de croisement, de position avant et arrière, de brouillard arrière, de clignotants, de feux stop, d'un signal de détresse et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière.

Les feux doivent être en bon état de marche.

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

L'immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.

 À noter

si une ampoule est défaillante, vous devez la remplacer immédiatement. Il est donc recommandé d'avoir des ampoules de rechange dans votre voiture.

Il est recommandé d'avoir dans votre voiture une roue de secours et le matériel pour l'installer.

Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit.

En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.

Entre le 1er novembre et le 31 mars, dans certaines communes des massifs montagneux, il est obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige.

Les vitres de votre voiture doivent être en substance transparente et suffisamment résistantes.

Les vitres du pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent :

  • Avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur
  • Ne pas provoquer de déformation ni de modification des couleurs de l'environnement extérieur
  • Transmettre 70% de la lumière ou plus

Vous ne devez pas modifier les caractéristiques des vitres sauf pour des raisons médicales.

Circuler avec une voiture ne respectant pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Trois points sont retirés de votre permis de conduire.

L'immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.

 À noter

le pare-brise doit être équipé d'au moins un essuie-glace en état de marche et d'un dispositif lave-glace.

Vous ne devez pas détenir, transporter ni utiliser d'avertisseur de radar .

Ne pas respecter cette interdiction est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Vous perdez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire.

L'avertisseur de radar est saisi. S'il est placé, adapté ou appliqué sur votre voiture, votre voiture est saisie.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Confiscation de votre voiture lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur votre voiture

Votre voiture doit être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) homologué.

 À noter

l'utilisation du klaxon est strictement encadrée et sanctionnée en cas d'abus.

Bon à savoir !

  • Présence obligatoire de la personne concernée, y compris pour les mineurs

  • Empreintes digitales recueillies à partir de 12 ans

  • Le paiement d’un timbre fiscal est requis pour un passeport ou en cas de perte/vol de la CNI

Retrait des titres

Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un délai de 3 mois après réception. Au-delà, le titre est détruit.

Le retrait doit être effectué :

  • Par le titulaire (majeur ou mineur de 12 ans et plus)

  • Par le représentant légal, pour un enfant de moins de 12 ans

Prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande ou pour retirer sa carte d’identité ou son passeport.

Vous pouvez prendre rendez-vous :

  • En ligne, via notre module dédié (voir ci-dessous)

  • Par téléphone, en contactant le service État civil au 05 49 80 49 80

  • Directement à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture

⚠️ Aucun dossier ne peut être déposé et aucun titre ne peut être retiré sans rendez-vous préalable.

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