Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport
La Mairie de Bressuire est équipée d’une station biométrique pour instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports. Ces titres d’identité sont délivrés par l’État et peuvent être demandés ou renouvelés sur rendez-vous.
Carte Nationale d’Identité & Passeport : à quoi servent-ils ?
La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels permettant de justifier de votre identité.
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La CNI est gratuite et suffisante pour voyager dans l’Union européenne (Espace Shengen) et certains pays voisins.
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Le passeport est requis pour voyager hors de l’Union européenne et reste valable dans la plupart des pays du monde.
Ces deux titres sont sécurisés, biométriques et nécessaires pour de nombreuses démarches administratives ou professionnelles.
Démarches concernées
Vous pouvez effectuer à la mairie de Bressuire :
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Une première demande de carte d’identité ou de passeport
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Le renouvellement d’un titre expiré ou en fin de validité
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Une demande en cas de perte ou de vol (déclaration préalable obligatoire)
Préparer votre dossier
Avant le rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne :
À l’issue de la pré-demande, un numéro vous sera attribué. Notez-le et apportez-le le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives requises.
🔎 La liste des documents à fournir varie selon la situation (majeur, mineur, renouvellement, perte, etc.). Reportez-vous à la rubrique ci-dessous ou contactez la mairie en cas de doute.
Carte Nationale d'Identité : tout savoir sur les démarches
Question-réponse
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Mais pour cela, il doit obtenir l'accord de son médecin
Il doit s'agir de l'une des formations suivantes :
- Actions de formation (elles permettent d'atteindre un objectif professionnel)
- Bilan de compétences
- Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)
- Actions de formation par apprentissage
Il peut également s'agir de suivre des actions auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées à l'évaluation, l'accompagnement, l'information et le conseil.
Exemple
Les actions d'accompagnement comprennent notamment l'essai encadré. Cet essai permet au bénéficiaire, d'évaluer, pendant l'arrêt de travail, au sein de son entreprise ou d'une autre entreprise, la compatibilité d'un poste de travail avec son état de santé.
Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.
Le salarié doit ensuite
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
Ensuite, cet accord est transmis au salarié et à l'employeur.
Où s’adresser ?
Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.
À savoir
Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation. Ainsi, par exemple, à son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Et aussi
-
Formation des salariés du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Passeport : tout savoir sur les démarches
Question-réponse
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Mais pour cela, il doit obtenir l'accord de son médecin
Il doit s'agir de l'une des formations suivantes :
- Actions de formation (elles permettent d'atteindre un objectif professionnel)
- Bilan de compétences
- Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)
- Actions de formation par apprentissage
Il peut également s'agir de suivre des actions auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées à l'évaluation, l'accompagnement, l'information et le conseil.
Exemple
Les actions d'accompagnement comprennent notamment l'essai encadré. Cet essai permet au bénéficiaire, d'évaluer, pendant l'arrêt de travail, au sein de son entreprise ou d'une autre entreprise, la compatibilité d'un poste de travail avec son état de santé.
Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.
Le salarié doit ensuite
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
Ensuite, cet accord est transmis au salarié et à l'employeur.
Où s’adresser ?
Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.
À savoir
Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation. Ainsi, par exemple, à son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Et aussi
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Formation des salariés du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Bon à savoir !
-
Présence obligatoire de la personne concernée, y compris pour les mineurs
-
Empreintes digitales recueillies à partir de 12 ans
-
Le paiement d’un timbre fiscal est requis pour un passeport ou en cas de perte/vol de la CNI
Retrait des titres
Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un délai de 3 mois après réception. Au-delà, le titre est détruit.
Le retrait doit être effectué :
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Par le titulaire (majeur ou mineur de 12 ans et plus)
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Par le représentant légal, pour un enfant de moins de 12 ans
Prendre rendez-vous
La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande ou pour retirer sa carte d’identité ou son passeport.
Vous pouvez prendre rendez-vous :
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En ligne, via notre module dédié (voir ci-dessous)
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Par téléphone, en contactant le service État civil au 05 49 80 49 80
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Directement à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture
⚠️ Aucun dossier ne peut être déposé et aucun titre ne peut être retiré sans rendez-vous préalable.