Photo d'une Carte nationale d'identité française et d'un Passeport français

Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport

La Mairie de Bressuire est équipée d’une station biométrique pour instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports. Ces titres d’identité sont délivrés par l’État et peuvent être demandés ou renouvelés sur rendez-vous.

Carte Nationale d’Identité & Passeport : à quoi servent-ils ?

La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels permettant de justifier de votre identité.

  • La CNI est gratuite et suffisante pour voyager dans l’Union européenne (Espace Shengen) et certains pays voisins.

  • Le passeport est requis pour voyager hors de l’Union européenne et reste valable dans la plupart des pays du monde.

Ces deux titres sont sécurisés, biométriques et nécessaires pour de nombreuses démarches administratives ou professionnelles.

Démarches concernées

Vous pouvez effectuer à la mairie de Bressuire :

  • Une première demande de carte d’identité ou de passeport

  • Le renouvellement d’un titre expiré ou en fin de validité

  • Une demande en cas de perte ou de vol (déclaration préalable obligatoire)

Infographie récapitulant les démarches à effectuer pour une demande de carte nationale d'identité et de passeport

Préparer votre dossier

Avant le rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne :

Faire une pré-demande en ligne sur l'ANTS

À l’issue de la pré-demande, un numéro vous sera attribué. Notez-le et apportez-le le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives requises.

🔎 La liste des documents à fournir varie selon la situation (majeur, mineur, renouvellement, perte, etc.). Reportez-vous à la rubrique ci-dessous ou contactez la mairie en cas de doute.

Carte Nationale d'Identité : tout savoir sur les démarches
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  > Indice de référence des loyers (IRL)

Fiche pratique

Indice de référence des loyers (IRL)

Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.

Il existe un IRL par trimestre :

  • Cas général
  • Outre-mer
  • Corse
Valeurs de l'IRL

Trimestre

Année

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Publication au Journal officiel

Publication par l'Insee

2e trimestre

2023

140,59

+ 3,50 %

16/07/2023

13/07/2023

2022

135,84

14/07/2022

13/07/2022

1er trimestre

2023

138,61

+ 3,49 %

16/04/2023

14/04/2023

2022

133,93

16/04/2022

15/04/2022

4e trimestre

2022

137,26

+ 3,50 %

31/01/2023

13/01/2023

2021

132,62

15/01/2022

14/01/2022

3e trimestre

2022

136,27

+ 3,49 %

15/10/2022

14/10/2022

2021

131,67

16/10/2021

15/10/2021

2e trimestre

2022

135,84

+ 3,60 %

14/07/2022

13/07/2022

2021

131,12

16/07/2021

13/07/2021

Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

Valeurs de l'IRL

Trimestre

Année

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Publication au Journal officiel

Publication par l'Insee

2e trimestre

2023

139,23

+ 2,50 %

16/07/2023

13/07/2023

2022

135,84

14/07/2022

13/07/2022

1er trimestre

2023

137,27

+ 2,49 %

16/04/2023

14/04/2023

2022

133,93

16/04/2022

15/04/2022

4e trimestre

2022

135,93

+ 2,50 %

13/01/2023

31/01/2023

2021

132,62

14/01/2022

15/01/2022

3e trimestre

2022

134,96

+ 2,50 %

15/10/2022

14/10/2022

2021

131,67

16/10/2021

15/10/2021

2e trimestre

2022

135,84

+ 3,60 %

14/07/2022

13/07/2022

2021

131,12

16/07/2021

13/07/2021

Valeurs de l'IRL

Trimestre

Année

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Publication au Journal officiel

Publication par l'Insee

2e trimestre

2023

138,55

+ 2 %

16/07/2023

13/07/2023

2022

135,84

14/07/2022

13/07/2022

1er trimestre

2023

136,60

+ 1,99 %

16/04/2023

14/04/2023

2022

133,93

16/04/2022

15/04/2022

4e trimestre

2022

135,27

+ 2 %

31/01/2023

13/01/2023

2021

132,62

15/01/2022

14/01/2022

3e trimestre

2022

134,30

+ 2 %

15/10/2022

14/10/2022

2021

131,67

16/10/2021

15/10/2021

2e trimestre

2022

135,84

+ 3,60 %

14/07/2022

13/07/2022

2021

131,12

16/07/2021

13/07/2021

Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures.

 À noter

L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.

L'IRL sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. L'évolution annuelle de l'IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l'année.

Indice à prendre en compte

L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :

  • La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.

    Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.

     Attention :

    • Si un complément de loyer s'applique, le montant du loyer est égal au total du loyer de base et du complément de loyer.
    • Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.
    • Pour un logement régi par la loi de 1948 ou conventionné Anah , les règles de révision du loyer sont spécifiques.

  • Le loyer est révisé chaque 1er janvier.

    La date de l'IRL pris en compte est celle du 2e trimestre de l'année précédente :

    • En 2023, le loyer augmente de 3,50 %.
    • En 2024, le loyer augmente en métropole de 3,50 %, en Corse de 2 %, et outre-mer de 2,50 %.

      À savoir

    si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.

Calcul

Pour calculer la révision du montant du loyer, le propriétaire a besoin des 3 éléments suivants :

  • Montant du loyer
  • Nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail)
  • IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.

 Exemple

Un bail signé le 1er septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être révisé au 1er septembre 2019.

Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2018, soit 127,77.

Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2e trimestre 2019, soit 129,72.

Au 1er septembre 2019, date de la 1re révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 € x 129,72 / 127,77 = 710,68 €.

Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Simulateur
Calculer la révision de son loyer

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Le propriétaire peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l'année qui suit la date de révision du bail.

La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.

 Exemple

Si la date de révision est le 13 mars 2023, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2024.

Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2023, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Passeport : tout savoir sur les démarches
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  > Indice de référence des loyers (IRL)

Fiche pratique

Indice de référence des loyers (IRL)

Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.

Il existe un IRL par trimestre :

  • Cas général
  • Outre-mer
  • Corse
Valeurs de l'IRL

Trimestre

Année

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Publication au Journal officiel

Publication par l'Insee

2e trimestre

2023

140,59

+ 3,50 %

16/07/2023

13/07/2023

2022

135,84

14/07/2022

13/07/2022

1er trimestre

2023

138,61

+ 3,49 %

16/04/2023

14/04/2023

2022

133,93

16/04/2022

15/04/2022

4e trimestre

2022

137,26

+ 3,50 %

31/01/2023

13/01/2023

2021

132,62

15/01/2022

14/01/2022

3e trimestre

2022

136,27

+ 3,49 %

15/10/2022

14/10/2022

2021

131,67

16/10/2021

15/10/2021

2e trimestre

2022

135,84

+ 3,60 %

14/07/2022

13/07/2022

2021

131,12

16/07/2021

13/07/2021

Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

Valeurs de l'IRL

Trimestre

Année

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Publication au Journal officiel

Publication par l'Insee

2e trimestre

2023

139,23

+ 2,50 %

16/07/2023

13/07/2023

2022

135,84

14/07/2022

13/07/2022

1er trimestre

2023

137,27

+ 2,49 %

16/04/2023

14/04/2023

2022

133,93

16/04/2022

15/04/2022

4e trimestre

2022

135,93

+ 2,50 %

13/01/2023

31/01/2023

2021

132,62

14/01/2022

15/01/2022

3e trimestre

2022

134,96

+ 2,50 %

15/10/2022

14/10/2022

2021

131,67

16/10/2021

15/10/2021

2e trimestre

2022

135,84

+ 3,60 %

14/07/2022

13/07/2022

2021

131,12

16/07/2021

13/07/2021

Valeurs de l'IRL

Trimestre

Année

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Publication au Journal officiel

Publication par l'Insee

2e trimestre

2023

138,55

+ 2 %

16/07/2023

13/07/2023

2022

135,84

14/07/2022

13/07/2022

1er trimestre

2023

136,60

+ 1,99 %

16/04/2023

14/04/2023

2022

133,93

16/04/2022

15/04/2022

4e trimestre

2022

135,27

+ 2 %

31/01/2023

13/01/2023

2021

132,62

15/01/2022

14/01/2022

3e trimestre

2022

134,30

+ 2 %

15/10/2022

14/10/2022

2021

131,67

16/10/2021

15/10/2021

2e trimestre

2022

135,84

+ 3,60 %

14/07/2022

13/07/2022

2021

131,12

16/07/2021

13/07/2021

Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures.

 À noter

L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.

L'IRL sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. L'évolution annuelle de l'IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l'année.

Indice à prendre en compte

L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :

  • La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.

    Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.

     Attention :

    • Si un complément de loyer s'applique, le montant du loyer est égal au total du loyer de base et du complément de loyer.
    • Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.
    • Pour un logement régi par la loi de 1948 ou conventionné Anah , les règles de révision du loyer sont spécifiques.

  • Le loyer est révisé chaque 1er janvier.

    La date de l'IRL pris en compte est celle du 2e trimestre de l'année précédente :

    • En 2023, le loyer augmente de 3,50 %.
    • En 2024, le loyer augmente en métropole de 3,50 %, en Corse de 2 %, et outre-mer de 2,50 %.

      À savoir

    si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.

Calcul

Pour calculer la révision du montant du loyer, le propriétaire a besoin des 3 éléments suivants :

  • Montant du loyer
  • Nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail)
  • IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.

 Exemple

Un bail signé le 1er septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être révisé au 1er septembre 2019.

Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2018, soit 127,77.

Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2e trimestre 2019, soit 129,72.

Au 1er septembre 2019, date de la 1re révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 € x 129,72 / 127,77 = 710,68 €.

Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Simulateur
Calculer la révision de son loyer

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Le propriétaire peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l'année qui suit la date de révision du bail.

La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.

 Exemple

Si la date de révision est le 13 mars 2023, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2024.

Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2023, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Bon à savoir !

  • Présence obligatoire de la personne concernée, y compris pour les mineurs

  • Empreintes digitales recueillies à partir de 12 ans

  • Le paiement d’un timbre fiscal est requis pour un passeport ou en cas de perte/vol de la CNI

Retrait des titres

Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un délai de 3 mois après réception. Au-delà, le titre est détruit.

Le retrait doit être effectué :

  • Par le titulaire (majeur ou mineur de 12 ans et plus)

  • Par le représentant légal, pour un enfant de moins de 12 ans

Prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande ou pour retirer sa carte d’identité ou son passeport.

Vous pouvez prendre rendez-vous :

  • En ligne, via notre module dédié (voir ci-dessous)

  • Par téléphone, en contactant le service État civil au 05 49 80 49 80

  • Directement à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture

⚠️ Aucun dossier ne peut être déposé et aucun titre ne peut être retiré sans rendez-vous préalable.

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