Photo d'une Carte nationale d'identité française et d'un Passeport français

Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport

La Mairie de Bressuire est équipée d’une station biométrique pour instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports. Ces titres d’identité sont délivrés par l’État et peuvent être demandés ou renouvelés sur rendez-vous.

Carte Nationale d’Identité & Passeport : à quoi servent-ils ?

La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels permettant de justifier de votre identité.

  • La CNI est gratuite et suffisante pour voyager dans l’Union européenne (Espace Shengen) et certains pays voisins.

  • Le passeport est requis pour voyager hors de l’Union européenne et reste valable dans la plupart des pays du monde.

Ces deux titres sont sécurisés, biométriques et nécessaires pour de nombreuses démarches administratives ou professionnelles.

Démarches concernées

Vous pouvez effectuer à la mairie de Bressuire :

  • Une première demande de carte d’identité ou de passeport

  • Le renouvellement d’un titre expiré ou en fin de validité

  • Une demande en cas de perte ou de vol (déclaration préalable obligatoire)

Infographie récapitulant les démarches à effectuer pour une demande de carte nationale d'identité et de passeport

Préparer votre dossier

Avant le rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne :

Faire une pré-demande en ligne sur l'ANTS

À l’issue de la pré-demande, un numéro vous sera attribué. Notez-le et apportez-le le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives requises.

🔎 La liste des documents à fournir varie selon la situation (majeur, mineur, renouvellement, perte, etc.). Reportez-vous à la rubrique ci-dessous ou contactez la mairie en cas de doute.

Carte Nationale d'Identité : tout savoir sur les démarches
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Cartes de transport  > Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?

Question-réponse

Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?

Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le médiateur de la SNCF Voyageurs propose des solutions amiables aux litiges commerciaux et aux contraventions à l'occasion d'un voyage avec la SNCF (Ouigo, TER...), Eurostar, Thalys et les Chemins de fer de la Corse. Le recours est gratuit. Pour saisir le médiateur, vous devez obligatoirement avoir au préalable effectué une réclamation écrite au Service Relation Client. Le médiateur propose une solution dans un délai de 3 mois. Il peut prolonger ce délai si le litige est complexe.

Le médiateur de la SNCF Voyageurs a pour mission de proposer des solutions amiables aux litiges commerciaux et aux contraventions à l'occasion d'un voyage avec l'un des transporteurs suivants :

  • SNCF
  • Eurostar
  • Thalys
  • Chemins de fer de la Corse

Pour saisir le médiateur, vous devez obligatoirement avoir au préalable fait une réclamation écrite au Service Relation Client du transporteur.

Sans réponse sous 1 mois (ou autre délai mentionné dans les conditions générales du transporteur) ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse obtenue, vous pouvez saisir le médiateur.

 Attention :

votre réclamation doit dater de moins d'1 an.

Vous pouvez saisir le médiateur en ligne ou par courrier.

  • En ligne
  • Par courrier

Vous devez être en possession des pièces justificatives suivantes sous format numérique :

Service en ligne
Saisir en ligne le médiateur de la SNCF

Accéder au service en ligne  

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Votre courrier doit décrire précisément l'objet du litige et être accompagné des documents suivants :

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier.

Modèle de document
Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation de procès verbal d'infraction

Permet de saisir le médiateur de la SNCF Mobilités après refus de l'une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation de procès verbal d'infraction.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Votre courrier doit être envoyé au médiateur de la SNCF Voyageurs.

Où s’adresser ?

Par courrier

Médiateur SNCF Voyageurs

TSA 37 701

59973 TOURCOING CEDEX

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Gratuit

  • Le médiateur examine le dossier et propose une solution dans un délai de 3 mois. Il peut prolonger ce délai si le litige est complexe.

    L'avis du médiateur a valeur de proposition. Les parties sont libres de suivre ou non l'avis. Elles ont un délai de 14 jours à partir de la date figurant sur l'avis pour se prononcer. Passé ce délai, l'avis est considéré comme accepté et, si l'une des parties le refuse, il n'est pas appliqué.

      À savoir

    l'avis du médiateur est définitif. Vous avez toutefois la possibilité de saisir la justice mais l'avis du médiateur et les pièces fournies n'auront aucune valeur.

  • Le médiateur examine le dossier et propose une solution dans un délai de 3 mois. Il peut prolonger ce délai si le litige est complexe.

    L'avis du médiateur a valeur de proposition. En cas de minoration du montant de la contravention acceptée par les 2 parties, vous devez régler votre amende. Si vous refusez de suivre l'avis du médiateur et ne payez pas la contravention, le procès-verbal est transmis à l'officier du ministère public et est ensuite majoré (augmenté).

    En cas de minoration du montant du procès-verbal, acceptée par les deux parties, le processus suit son cours et vous devez régler votre amende. Si vous refusez de suivre l'avis du Médiateur et à défaut de règlement, le procès-verbal d'infraction est transmis à l'officier du ministère public et est ensuite majoré.

      À savoir

    l'avis du médiateur est définitif. Vous avez toutefois la possibilité de saisir la justice mais l'avis du médiateur et les pièces fournies n'auront aucune valeur.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Passeport : tout savoir sur les démarches
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Question-réponse

Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?

Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le médiateur de la SNCF Voyageurs propose des solutions amiables aux litiges commerciaux et aux contraventions à l'occasion d'un voyage avec la SNCF (Ouigo, TER...), Eurostar, Thalys et les Chemins de fer de la Corse. Le recours est gratuit. Pour saisir le médiateur, vous devez obligatoirement avoir au préalable effectué une réclamation écrite au Service Relation Client. Le médiateur propose une solution dans un délai de 3 mois. Il peut prolonger ce délai si le litige est complexe.

Le médiateur de la SNCF Voyageurs a pour mission de proposer des solutions amiables aux litiges commerciaux et aux contraventions à l'occasion d'un voyage avec l'un des transporteurs suivants :

  • SNCF
  • Eurostar
  • Thalys
  • Chemins de fer de la Corse

Pour saisir le médiateur, vous devez obligatoirement avoir au préalable fait une réclamation écrite au Service Relation Client du transporteur.

Sans réponse sous 1 mois (ou autre délai mentionné dans les conditions générales du transporteur) ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse obtenue, vous pouvez saisir le médiateur.

 Attention :

votre réclamation doit dater de moins d'1 an.

Vous pouvez saisir le médiateur en ligne ou par courrier.

  • En ligne
  • Par courrier

Vous devez être en possession des pièces justificatives suivantes sous format numérique :

Service en ligne
Saisir en ligne le médiateur de la SNCF

Accéder au service en ligne  

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Votre courrier doit décrire précisément l'objet du litige et être accompagné des documents suivants :

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier.

Modèle de document
Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation de procès verbal d'infraction

Permet de saisir le médiateur de la SNCF Mobilités après refus de l'une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation de procès verbal d'infraction.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Votre courrier doit être envoyé au médiateur de la SNCF Voyageurs.

Où s’adresser ?

Par courrier

Médiateur SNCF Voyageurs

TSA 37 701

59973 TOURCOING CEDEX

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Gratuit

  • Le médiateur examine le dossier et propose une solution dans un délai de 3 mois. Il peut prolonger ce délai si le litige est complexe.

    L'avis du médiateur a valeur de proposition. Les parties sont libres de suivre ou non l'avis. Elles ont un délai de 14 jours à partir de la date figurant sur l'avis pour se prononcer. Passé ce délai, l'avis est considéré comme accepté et, si l'une des parties le refuse, il n'est pas appliqué.

      À savoir

    l'avis du médiateur est définitif. Vous avez toutefois la possibilité de saisir la justice mais l'avis du médiateur et les pièces fournies n'auront aucune valeur.

  • Le médiateur examine le dossier et propose une solution dans un délai de 3 mois. Il peut prolonger ce délai si le litige est complexe.

    L'avis du médiateur a valeur de proposition. En cas de minoration du montant de la contravention acceptée par les 2 parties, vous devez régler votre amende. Si vous refusez de suivre l'avis du médiateur et ne payez pas la contravention, le procès-verbal est transmis à l'officier du ministère public et est ensuite majoré (augmenté).

    En cas de minoration du montant du procès-verbal, acceptée par les deux parties, le processus suit son cours et vous devez régler votre amende. Si vous refusez de suivre l'avis du Médiateur et à défaut de règlement, le procès-verbal d'infraction est transmis à l'officier du ministère public et est ensuite majoré.

      À savoir

    l'avis du médiateur est définitif. Vous avez toutefois la possibilité de saisir la justice mais l'avis du médiateur et les pièces fournies n'auront aucune valeur.

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Pour en savoir plus

Bon à savoir !

  • Présence obligatoire de la personne concernée, y compris pour les mineurs

  • Empreintes digitales recueillies à partir de 12 ans

  • Le paiement d’un timbre fiscal est requis pour un passeport ou en cas de perte/vol de la CNI

Retrait des titres

Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un délai de 3 mois après réception. Au-delà, le titre est détruit.

Le retrait doit être effectué :

  • Par le titulaire (majeur ou mineur de 12 ans et plus)

  • Par le représentant légal, pour un enfant de moins de 12 ans

Prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande ou pour retirer sa carte d’identité ou son passeport.

Vous pouvez prendre rendez-vous :

  • En ligne, via notre module dédié (voir ci-dessous)

  • Par téléphone, en contactant le service État civil au 05 49 80 49 80

  • Directement à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture

⚠️ Aucun dossier ne peut être déposé et aucun titre ne peut être retiré sans rendez-vous préalable.

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