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Conseil d'Administration du CCAS
2025-037 - CCAS - Réévaluation de la convention passée avec la CARSAT pour l'occupation d'un bureau
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Conseil d'Administration du CCAS
2025-038 - CCAS - Procès-verbal de carence Conseil de la Vie Sociale
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Conseil d'Administration du CCAS
2025-039 - CCAS - Calcul des participations financières
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Conseil d'Administration du CCAS
2025-040 - CCAS - Remboursement des cotisations d'assurance à la commune de Bressuire
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Conseil d'Administration du CCAS
2025-041 - CCAS - Provision pour créances douteuses - budget CCAS
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Conseil d'Administration du CCAS
2025-042 - CCAS - Provision pour créances douteuses - budget Pôle Logement
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