Actes Administratifs
Retrouvez dans cette rubrique, les délibérations, arrêtés et décisions du Maire. Afin de garantir la transparence et l’accès à l’information, ces documents sont mis à disposition du public.
Les actes administratifs antérieurs au 1er juillet 2025 ne sont pas disponibles en ligne, mais peuvent être obtenus sur simple demande auprès de la Mairie de Bressuire.
2026 - Délibérations
2026 - Arrêtés
2025 - Délibérations
- 25108 - Délibération - Décision Modificative n.2 - Budget Principal.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25108 - ANNEXE - Bressuire principal DM 2 annexe.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25107 - Délibération - renouvellement d'une ligne de trésorerie au Crédit Mutuel.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25106 - Délibération - renouvellement d'une ligne de trésorerie au Crédit Agricole.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25105 - Délibération - souscription d'un emprunt de 800 000 euros au budget les villages du golf sur 10 ans à la banque postale.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25104 - Délibération - souscription d'un emprunt de 800 000 euros au budget les villages du golf.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25103 - Délibération - Création d'un tarif pour le remplacement des nouvelles clés _ passage piéton _ du parking sous le passage de la Poste.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25102 - Délibération - Demande de fonds de concours auprès de l'Agglo 2B pour le financement du Pôle Social Simone VEIL.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25101 - Délibération - Facturation des heures d'interventions du personnel municipal au budget CCAS Pôle Logement sous statut CHRS.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25100 - Délibération - Demande de subvention au titre du fonds vert _ Maires Bâtisseurs _.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25099 - Délibération - Demande de subvention LEADER FEADER pour la création des parcours de _ La Vélo Bressuiraise _.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25098 - Délibération - Demande de création de 3 nouveaux tarifs pour les droits d'entrée sur des manifestations organisées par la Ville.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25097 - Délibération - Modification du montant de la subvention Entente Sportive Faye-Noirterre.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25096 - Délibération - Tarifs de l'école de golf et du parcours d'apprentissage Pitch et Putt - Année 2025-2026.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25095 - Délibération - Convention GEREDIS - Place Stephenson.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25094 - Délibération - Convention GEREDIS - La Toutaire.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25093 - Délibération - Adhésion au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25092 - Délibération - Convention de gestion pour la résidence IMAJE.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25092 - Délibération - ANNEXE - CONVENTION DE GESTION VILLE DE BRESSUIRE - IMAJE2025.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25091 - Délibération - Appel à projet ACTEE - Fonds Chêne Saison 2 - FNCCR.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25090 - Délibération - fonds de concours pour les travaux d'eaux pluviales réalisés par l'Agglo2B.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25090 - Délibération - ANNEXE - CONVENTION Eaux Pluviales 2025 BRESSUIRE.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25089 - Délibération - approbation du plan particulier de mise en sûreté unifié (PPMSU) de l'école la Marelle.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25089 - Délibération -ANNEXE - PPMSU La Marelle - Sans les téléphones personnels.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25088 - Délibération - mise à jour du tableau des effectifs.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25087 - Délibération - dons aux archives municipales.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25086 - Délibération - création d'un tarif pour occupation du domaine public avec une oriflamme.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25085 - Délibération - Approbation des documents de demandes d'occupation du domaine public à destination des commerçants.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25085 - Délibération - ANNEXE - 1-3 - Occupation domaine public - chevalet oriflamme.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25085 - Délibération - ANNEXE -1-2 - Occupation domaine public - terrasse.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25085 - Délibération - ANNEXE - 1-1 - Occupation domaine public - vente long de la voie.PDF Publié le 1 juillet 2025
- 25084- Délibération - validation de la composition du conseil communautaire par accord local.PDF Publié le 1 juillet 2025
2025 - Arrêtés
- 2025-1664 - Arrêté branchement électrique allée Sainte Catherine à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1663 - Arrêté modification réseau assainissement boulevard de la Goblechère à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1659 - Arrêté branchement eaux usées chemin du Pas Bodin à Terves.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1657 - Arrêté branchement d'eaux usées rue des Hardilliers à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1656 - Arrêté travaux d'électricité route de St Porchaire à Chambroutet.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1654 - Arrêté livraison de béton rue de Chachon à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1652 - Arrêté réfection de façcade à la chaux rue Victor Hugo à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1651 - Arrêté néttoyage de façade rue Ferdinand Buisson à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1648 - Arrêté vidage d'une cuve à fiuol place notre Dame à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1646 - Arrêté pose d'une enseigne rue Ernest Pérochon à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1642 - Arrêté branchement eaux usées rue du Querreux à Noirlieu.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1627 - Arrêté branchement électrique rue Barbotin à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1624 - Arrêté travaux d'aménagement intérieur rue Gambetta à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1615 - Arrêté travaux de débroussaillage rue des Tonnelles, rue de la Madoire et rue de la Croix Blanche à Noirlieu.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1614- Arrêté travaux élagage sur l'ensemnle des voies communales de Bressuire et ses communes déléguées.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1613 - Arrêté renouvellement réseau d'eau boulevard de St Porchaire , rue de la Gare, rue du Pré Bachelier à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1611 - Arrêté renouvellement d'eau potable boulevard de St Porchaire à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1609 - Arrêté branchement électrique voie communale de Rhéas au Lys et lieu-dit le Lys à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1608 - Arrêté travaux réfection voirie boulevard de thouars à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1605 - Arrêté renouvellement du réseau d'eau potable rue dze la Belle Etoile à St Sauveur.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1596 - Arrêté Mr Dribault Fête des voisins 05-07-2025.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1589 - Arrêté entretiens massifs Espace Bocapôle à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1587 - Arrêté pose poteau incendie rue du Puchaud à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1576 - Arrêté travaux électricité rue Bathilde Bernard à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1575 - Arrêté travaux finitions de voirie rue de la Chaize à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1574 - Arrêté travaux rue Denfert-Rochereau à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1572 - Arrêté Mairie de Bressuire Festival des Arts de la Rue 01-07-2025.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1571 - Arrêté travaux électricité route de St Porchaire à Chambroutet.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1570 - Arrêté réfection de voirie boulevard de Thouars à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1558 - Arrêté aménagement extérieur rue Roger Salengro à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1555 - Arrêté changement plaque télécom route de Poitiers à St Sauveur.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1550 - Arrêté réfection de toiture place des Jumelages et rue de la Huchette à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1104 - Arrêté branchement eau potable voie communale de Terves et Le Bois Beaurepaire à Terves.pdf Publié le 1 juillet 2025
- 2025-1040 - travaux réfection de voirie et de trottoirs rue du Général Leclerc à Bressuire.pdf Publié le 1 juillet 2025