Actes Administratifs

Retrouvez dans cette rubrique, les délibérations, arrêtés et décisions du Maire. Afin de garantir la transparence et l’accès à l’information, ces documents sont mis à disposition du public.

Les actes administratifs antérieurs au 1er juillet 2025 ne sont pas disponibles en ligne, mais peuvent être obtenus sur simple demande auprès de la Mairie de Bressuire.

2026 - Délibérations

2026 - Arrêtés

2025 - Délibérations

2025 - Arrêtés