Mise en place d’une benne à gravats

L'installation d'une benne à gravats sur l'espace public nécessite une autorisation délivrée par la Ville de Bressuire.

Pour qui ?

Les entreprises, artisans et particuliers ayant besoin de déposer une benne à gravats sur le domaine public (trottoir, chaussée ou autre espace appartenant à la Ville de Bressuire) dans le cadre de travaux.

Qu’est-ce qu’une autorisation d’occupation du domaine public pour une benne ?

Il s’agit d’une autorisation obligatoire délivrée par la Ville de Bressuire pour toute installation temporaire de benne sur l’espace public. Elle vise à assurer la sécurité des piétons, des automobilistes et le bon usage des voies publiques.

Comment effectuer la demande ?

Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
Compléter le formulaire en détaillant la nature de l’occupation, la localisation précise, les dates souhaitées ainsi que toutes informations utiles.
Joindre les documents nécessaires (plans, croquis, photos, etc.).
Envoyer le dossier aux Services Techniques de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.