
Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Vous souhaitez vous marier ou conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ? La Mairie de Bressuire vous accompagne dans vos démarches. Ces deux formes d’union sont encadrées par la loi et nécessitent le dépôt d’un dossier préalable.
Se marier à Bressuire ou dans une commune déléguée
Le mariage civil est célébré à la Mairie de Bressuire ou dans une Mairie annexe (communes déléguées) par Mme Le Maire ou son représentant.
Conditions à remplir :
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Les deux futurs époux doivent être majeurs
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L’un(e) des deux, ou l’un de leurs parents, doit avoir un lien avec la commune : domicile ou résidence
Dossier de mariage :
Le dossier de mariage est à retirer auprès du Service État civil à la mairie.
Le dossier complet doit être déposé en main propre au service État civil au moins deux mois avant la date souhaitée de la cérémonie.
Choix de la date :
Les mariages sont célébrés du lundi au samedi, selon les disponibilités. La date est fixée après validation du dossier par le service État civil.
Se pacser à Bressuire
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Depuis 2017, le PACS peut être enregistré en mairie (ou chez un notaire).
Conditions à remplir :
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Être majeurs
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Ne pas être déjà mariés ou pacsés
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Ne pas avoir de lien de parenté direct
- Avoir un domicile commun
Dossier de PACS :
Le dossier est à retirer auprès du Service État civil à la mairie.
Il doit être déposé complet à la mairie, sur rendez-vous.
Prendre rendez-vous
Pour déposer un dossier de mariage ou de PACS, un rendez-vous est nécessaire.
Vous pouvez prendre rendez-vous :
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Par téléphone : 05 49 80 49 80
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À l’accueil de la mairie