fenêtre d'une maison et mur abîmé

Habitat indigne

L’habitat indigne désigne les logements présentant des conditions de vie incompatibles avec la dignité humaine. Cela inclut les logements insalubres, dangereux ou présentant des manquements graves en matière de sécurité et de salubrité.

Qu’est-ce qu’un logement indigne ?

Un logement est considéré comme indigne lorsqu’il expose ses occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Il peut s’agir de :

  • Logements insalubres (humidité excessive, moisissures, ventilation insuffisante, présence de plomb ou d’amiante) ;
  • Logements en état de péril (structure fragilisée, risque d’effondrement) ;
  • Logements ne respectant pas les normes minimales d’habitabilité (absence de chauffage, d’eau potable, d’évacuation des eaux usées) ;
  • Situations de suroccupation rendant les conditions de vie indécentes.

Que faire en cas de logement indigne ?

Si vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement concerné par l’habitat indigne, plusieurs démarches sont possibles :

Pour les locataires

  • Signaler la situation à votre bailleur par écrit en demandant des travaux.
  • Faire appel à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) pour connaître vos droits et les démarches possibles.

Pour les propriétaires

  • Effectuer les travaux nécessaires pour mettre le logement en conformité avec les normes de salubrité.
  • Bénéficier des aides financières de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pour la rénovation de l’habitat.
  • Se rapprocher de l’Espace Habitat et Énergie de l’Agglo 2B pour un accompagnement technique et financier.

Contact et signalement

Si vous êtes locataire et que votre logement a un problème d’étanchéité des menuiseries extérieures, qu’il y a des fils électriques apparents, des moisissures importantes, etc. vous pouvez remplir la grille d’auto-évaluation de la décence élaborée par l’Agglomération du Bocage Bressuirais, en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat. Après avoir téléchargé et rempli cette fiche, vous devez la transmettre à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) qui est la porte d’entrée pour les signalements sur notre territoire.

Lutter contre l’habitat indigne est une priorité pour garantir à chacun un logement sain et sécurisé. N’hésitez pas à signaler toute situation préoccupante et à vous faire accompagner dans vos démarches.

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