Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
La Ville de Bressuire met à disposition un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), une plateforme en ligne permettant aux particuliers et aux professionnels de déposer et suivre leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en toute simplicité.
Un service en ligne pour simplifier vos démarches
Grâce à cet outil, vous pouvez effectuer vos démarches 24h/24 et 7j/7, sans avoir à vous déplacer en mairie. Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) facilite la gestion et le traitement des dossiers tout en garantissant une meilleure transparence et un suivi en temps réel de l’avancement de votre demande.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes en format dématérialisé.
Quelles demandes peuvent être déposées en ligne ?
Le Guichet Numérique permet de soumettre plusieurs types de demandes d’urbanisme :
- Certificat d’urbanisme (CU) : pour obtenir des informations sur la constructibilité et les règles applicables à un terrain.
- Déclaration préalable de travaux (DP) : pour des travaux de faible importance (modification de façade, clôture, abri de jardin, etc.).
- Permis de construire (PC) : pour la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment.
- Permis d’aménager (PA) : pour les projets d’aménagement de terrains (lotissements, aires de stationnement, etc.).
- Permis de démolir (PD) : pour toute démolition totale ou partielle d’un bâtiment soumis à autorisation.
Comment utiliser le Guichet Numérique ?
L’utilisation du GNAU est simple et accessible à tous :
- Se connecter à la plateforme via le lien du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
- S’identifier :
- Soit en créant un identifiant personnel pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme.
- Soit en utilisant votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste, etc.).
- Choisir le type de dossier à déposer.
- Remplir le formulaire Cerfa et joindre les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier (plan de situation, plan masse, photographies, etc.).
- Validation et dépôt :
- Un contrôle automatique détecte les éventuels éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
- Une fois le dossier validé, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) attestant de la prise en charge de votre demande.
- La Mairie est informée du dépôt et attribue un numéro de dossier (ex. : PC 79000 22 P0292) via un Accusé de Réception Électronique (ARE).
- La date de l’AEE fait foi pour le calcul du délai d’instruction.
À noter !
Le dépôt dématérialisé est accessible aux administrés des communes membres des 7 intercommunalités suivantes : Bocage Bressuirais, Thouarsais, Val de Gâtine, Airvaudais Val de Thouet, Parthenay-Gâtine, Mellois en Poitou et Haut Val de Sèvre.
Un dépôt papier toujours possible
Pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique, le dépôt des demandes sous format papier reste possible. Les dossiers doivent être déposés ou envoyés par courrier à la mairie de Bressuire.