Enquêtes & consultations du public
Lorsqu’un projet public ou privé est susceptible d’avoir un impact sur le cadre de vie, l’environnement ou la propriété privée, une enquête publique est organisée afin d’informer les habitants et de recueillir leurs observations.
À quoi sert une enquête publique ?
L’enquête publique permet à chacun de prendre connaissance d’un projet et de s’exprimer avant sa mise en œuvre. Elle est encadrée par un commissaire enquêteur, un tiers indépendant chargé de garantir la transparence du processus.
Le dossier d’enquête comprend notamment :
- Des documents graphiques (plans, cartes),
- Une notice explicative présentant le projet,
- Un registre d’enquête pour recueillir les avis du public.
Tout citoyen peut consulter ce dossier en Mairie pendant toute la durée de l’enquête et déposer ses observations, qu’elles soient favorables ou non.
Comment se déroule une enquête publique ?
- Avant le début de l’enquête, une annonce officielle informe les habitants de son ouverture et des modalités de participation.
- Pendant l’enquête, le commissaire enquêteur tient des permanences pour répondre aux questions et accompagner les personnes souhaitant formuler une observation.
- À la clôture de l’enquête, il rédige un rapport analysant les contributions du public et donne un avis motivé sur le projet.
Son avis sert d’appui aux décideurs pour améliorer ou ajuster le projet en tenant compte des remarques exprimées.
Actuellement, aucune enquête publique n’est en cours sur la commune.