Vie associative
Demande d’autorisation d’ouvir un débit temporaire – 2025
- 2025
- Français
- 81 Ko
Transcription textuelle
Demande d'autorisation d'ouvir un débit temporaire - 2025
Demander une autorisation de débit de boisson
Que vous soyez une association organisant un événement ponctuel ou un professionnel ouvrant un commerce permanent (bar, café, restaurant), la loi impose d’obtenir une autorisation préalable pour vendre des boissons alcoolisées.
Demander une autorisation de débit de boisson temporaire
Dans le cadre d’une manifestation publique, une association peut être autorisée à tenir un débit de boissons temporaire, sous certaines conditions. Cette autorisation est obligatoire pour toute vente ou distribution de boissons alcoolisées, même à titre gratuit.
La demande d’autorisation doit être adressée à Mme Le Maire au moins 15 jours avant la manifestation. Elle se fait à l’aide d’un formulaire spécifique en téléchargement ci-dessous.
Le formulaire complété est à transmettre :
-
par courrier à :
Ville de Bressuire – Maison des Associations
4, place de l’Hôtel de Ville – 79300 BRESSUIRE -
ou par mail à :
vie.associative@ville-bressuire.fr
Des questions ? On a les réponses !
Qui peut en faire la demande ?
Seules les associations régulièrement déclarées, dont l’objet statutaire justifie l’organisation d’une manifestation ouverte au public (fête, kermesse, tournoi, concert, etc.), peuvent solliciter une autorisation temporaire de débit de boissons.
L’autorisation est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.
Pour quels types de boissons ?
Les autorisations temporaires ne peuvent concerner que :
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Les boissons du groupe 1 : boissons sans alcool (eau, jus de fruits, sodas…)
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Les boissons du groupe 3 : vins, bières, cidres, poirés, vins doux naturels, crèmes de cassis.
Les boissons des groupes 4 et 5 (alcools forts, spiritueux) sont interdites à la vente lors de manifestations temporaires.
Combien d’autorisations sont possibles par an ?
Chaque association peut obtenir au maximum 5 autorisations temporaires par an.
Quelles sont les obligations de l’association ?
L’association reste responsable du respect de la législation sur la vente d’alcool, notamment :
-
L’interdiction de vente aux mineurs
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La prévention de l’ivresse publique
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L’affichage obligatoire de la réglementation
-
Le respect des horaires d’ouverture et de fermeture
En cas de non-respect, l’autorisation peut être retirée, et l’association s’expose à des sanctions pénales.
Demander une autorisation de débit de boisson permanent
Pour l’ouverture d’un établissement permanent (bar, café, restaurant), une déclaration préalable est nécessaire ainsi que l’obtention d’une licence (licence III, IV, petite restauration…).
Comment effectuer la déclaration ?
- Identifiez la catégorie de licence nécessaire selon le type de boissons proposées.
- Préparez les documents requis (Extrait Kbis à jour, pièce d’identité du déclarant, justificatif du lieu d’exploitation, permis d’exploitation…).
- Déposez le dossier à la Mairie de Bressuire ainsi qu’au Greffe du Tribunal de commerce.
Délais à respecter : le dépôt du dossier doit s’effectuer au moins 15 jours avant l’ouverture du commerce.
Formulaire
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.
La mairie est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.
Où s’adresser ?
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.
Où s’adresser ?
Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.
La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.