Créer ou modifier une association

Vous souhaitez créer une association à Bressuire ou modifier les statuts de votre structure existante ? La Ville de Bressuire, via la Maison des Associations, vous accompagne de la rédaction de vos statuts à la constitution de votre dossier. Des modèles de statuts sont disponibles sur simple demande.

Les étapes clés pour créer une association

1. Définir votre projet associatif

Avant toute chose, clarifiez le rôle, les objectifs et le fonctionnement de votre future association. À qui s’adresse-t-elle ? Pour quelles activités ? Avec quels moyens et quelles ressources ? Cette réflexion en amont est précieuse, car elle conditionne la rédaction des statuts et la cohérence du projet à long terme. Le projet doit rester en phase avec l’esprit de la loi 1901, c’est-à-dire bénévole et non lucratif. Il constitue la base sur laquelle reposera toute l’organisation future.

2. Rédiger les statuts

Les statuts définissent les règles de fonctionnement de l’association : son objet, son siège social, la composition de ses instances (conseil d’administration, bureau...), les conditions d’adhésion, les modalités de prise de décision, etc. Ils doivent être rédigés avec soin et en concertation avec les membres fondateurs. Un document clair et bien structuré permet d’éviter les litiges ou blocages ultérieurs.

3. Organiser une assemblée constitutive

Même si elle n’est pas obligatoire, cette réunion est fortement recommandée. Elle permet de réunir les personnes investies dans le projet, de discuter des statuts et de les valider collectivement. Lors de cette assemblée, les membres fondateurs approuvent les statuts, élisent les membres du conseil d’administration et du bureau, rédigent un procès-verbal qui actera la création de l’association et mentionnera les noms, rôles et responsabilités des administrateurs.

4. Déclarer votre association

Une association peut fonctionner sans déclaration, mais elle ne disposera d’aucune existence juridique. Pour pouvoir demander des subventions, conclure des contrats, ouvrir un compte bancaire... elle doit être déclarée auprès de la sous-préfecture. Une fois le dossier complet transmis, vous recevez un récépissé dans un délai de 5 jours.

5. Publication au Journal Officiel

La déclaration est suivie automatiquement d’une publication au Journal Officiel des associations. Cette publication gratuite officialise juridiquement l’existence de l’association. Elle a lieu généralement dans le mois suivant la réception du récépissé de déclaration.

Composition du dossier de création

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Pour déclarer votre association, vous devez fournir :

Les statuts signés par au moins 2 personnes, en 1 exemplaire.
Le formulaire de création (Cerfa 13973 à télécharger)
Le formulaire de composition du bureau (Cerfa 13971 à télécharger)
Le procès-verbal de l’assemblée constitutive
Une autorisation écrite du propriétaire du siège social donnant l’autorisation à l’association d’avoir le siège social sur sa propriété.
(Si vous souhaitez domicilier votre siège à la Maison des Associations, adressez une demande écrite à l’attention de Mme Le Maire)
Une enveloppe affranchie à 20 g à l’adresse de l’association

Comment déclarer une association ou en modifier les statuts ?

Utilisez le téléservice “e-Modification” disponible sur le site Service-Public.fr : www.service-public.fr

Téléchargez, complétez et adressez le formulaire de création ou de modification directement au greffe des associations.

Accéder au formulaire

Vous pouvez également déposer votre dossier papier à la Maison des Associations, qui se chargera de le transmettre au greffe.

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Des questions ? On a les réponses !

Comment ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ?

Pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre association, vous devez présenter les documents suivants à l’établissement bancaire :

Un exemplaire des statuts, certifié conforme par le président
Le procès-verbal de l’assemblée constitutive
Le récépissé de déclaration délivré par le greffe des associations
La publication au Journal Officiel
Un pouvoir signé du président, autorisant la personne en charge des démarches à agir au nom de l’association

Une assurance est-elle obligatoire pour une association ?

Non, mais elle est fortement recommandée.
Souscrire une assurance multirisque permet de couvrir les risques liés à vos activités : responsabilité civile, dommages matériels, accidents lors d’évènements, etc.
Elle protège à la fois l’association, ses membres et ses biens.

Mon association doit-elle s’affilier à une fédération ?

Pas toujours.
L’affiliation à une fédération n’est pas obligatoire, sauf dans certains domaines, comme le sport, lorsqu’il s’agit de participer à des compétitions officielles.
Pensez à vérifier dès la création de votre association si une affiliation est souhaitable ou nécessaire :
Certaines fédérations imposent des clauses spécifiques dans les statuts ou intègrent des services utiles (comme une assurance) dans leur adhésion.

L’association doit-elle tenir un registre ?

Oui, un registre spécial est obligatoire.

Toute association doit tenir un registre spécial, qui peut être un simple cahier ou un classeur, dans lequel sont consignés :

les changements dans l’administration ou la direction de l’association,
les modifications des statuts,
les changements de domiciliation du siège social,
les dates des récépissés délivrés par la préfecture à la suite des déclarations modificatives.

Ce registre doit être coté et paraphé par le président de l’association, puis conservé au siège de l’association. Il doit pouvoir être présenté à tout moment sur demande des autorités administratives ou judiciaires.

Bon à savoir : la loi ne rend pas obligatoire la tenue d’un registre des délibérations (procès-verbaux d’assemblées), mais il est vivement recommandé de le faire, de manière chronologique, pour assurer un bon suivi des décisions et justifier la régularité du fonctionnement de l’association.