Cadastre
Le cadastre est un outil essentiel pour la gestion du territoire communal. Il répertorie l’ensemble des parcelles et des bâtiments, facilitant ainsi les démarches administratives, les transactions immobilières et l’établissement des impôts locaux.
Qu'est-ce que le cadastre ?
Le cadastre est un registre public qui recense l’ensemble des parcelles de terrain et des bâtiments présents sur le territoire communal. Il permet de connaître la délimitation, la surface et l’affectation des terrains.
Le cadastre est utilisé pour :
- Identifier les limites d’une propriété
- Préparer un projet de construction ou d’aménagement
- Vérifier la surface d’un terrain
- Faciliter des démarches notariales lors d’une vente ou d’une succession
- Déterminer les bases d’imposition de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
Consulter le cadastre
Les plans cadastraux de la Ville de Bressuire sont accessibles en ligne via le service national du cadastre sur le site : cadastre.gouv.fr. Ce service permet de rechercher une parcelle à partir de son adresse ou de sa référence cadastrale et d’en obtenir une copie.
Il est également possible de consulter le cadastre en mairie. Pour cela, vous pouvez vous rendre au service urbanisme aux horaires d’ouverture.
Demander un extrait cadastral
Un extrait cadastral peut être demandé en ligne sur le site officiel du cadastre. Il peut être nécessaire pour des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) ou pour des transactions immobilières.