Affichage règlementaire
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est accordée (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou déclaration préalable de travaux), son affichage sur le terrain est obligatoire. Cet affichage permet d’informer les tiers et de garantir la transparence des décisions d’urbanisme.
Où et comment afficher l’autorisation ?
L’affichage doit respecter plusieurs règles :
- Il doit être réalisé sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm de côté.
- Il doit être visible et lisible depuis la voie publique.
- Il doit être affiché de manière continue pendant toute la durée du chantier et au minimum pendant deux mois, même si les travaux sont de courte durée.
Informations obligatoires
Le panneau d’affichage doit contenir les informations suivantes :
- Le nom du bénéficiaire de l’autorisation ;
- La nature du projet et la superficie du terrain concerné ;
- La surface de plancher autorisée, le cas échéant ;
- La hauteur de la construction, si applicable ;
- Le numéro et la date de délivrance de l’autorisation ;
- La mention de la possibilité de recours des tiers pendant deux mois à compter du premier jour d’affichage.
Contrôle et sanctions
L’absence d’affichage ou un affichage non conforme peut entraîner des sanctions :
- Le délai de recours des tiers ne commence pas tant que l’affichage n’est pas correctement réalisé.
- En cas de contestation, il peut être demandé au bénéficiaire de prouver la continuité de l’affichage (photos datées, constat d’huissier).
- Un affichage irrégulier peut conduire à l’annulation de l’autorisation d’urbanisme.
Recours des tiers
Pendant les deux mois suivant le premier jour d’affichage, toute personne intéressée peut déposer un recours gracieux auprès de la mairie ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.