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Affichage règlementaire

Dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, la Ville de Bressuire assure un affichage public obligatoire destiné à informer les administrés des projets en cours sur le territoire.

Un affichage obligatoire pour garantir la transparence

Conformément aux articles R.423-6 et R.424-15 du Code de l’urbanisme, la mairie procède à l’affichage des demandes et des décisions relatives aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables…).
Cet affichage vise à garantir l’information du public sur les projets déposés et les décisions prises par la Ville.

Modalités d’affichage en mairie

Affichage des demandes : toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée auprès de la Ville de Bressuire fait l’objet d’un affichage au Service Urbanisme dès son enregistrement.
Affichage des décisions : les décisions d’octroi, de refus ou de non-opposition font également l’objet d’un affichage officiel.
L’affichage intervient dans les 8 jours suivant la délivrance de la décision (expresse ou tacite).
La durée d’affichage est fixée à deux mois minimum, pendant lesquels le document reste consultable par le public.