Pose d’un échafaudage

La pose d'un échafaudage est considérée comme une occupation du domaine public et nécessite donc une demande auprès de la Ville de Bressuire.

Pour qui ?

Les professionnels du bâtiment ainsi que les particuliers réalisant des travaux ayant besoin d’installer un échafaudage sur le domaine public de la Ville de Bressuire.

Qu’est-ce qu’une autorisation d’occupation du domaine public pour un échafaudage ?

C’est une permission nécessaire pour installer un échafaudage sur le trottoir, la chaussée ou tout autre lieu appartenant à la Ville. Elle permet de garantir la sécurité des usagers ainsi que la compatibilité du chantier avec les autres usages de l’espace public.

Comment effectuer la demande ?

Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
Compléter le formulaire en détaillant la nature de l’occupation, la localisation précise, les dates souhaitées ainsi que toutes informations utiles.
Joindre les documents nécessaires (plans, croquis, photos, etc.).
Envoyer le dossier aux Services Techniques de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.