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Demandes de titres

Toutes ces démarches sont à effectuer à : 

La Préfecture des Deux-Sèvres, Bureau de l'Etat civil et des étrangers
4 rue Du Guesclin - BP 70000
79099 NIORT Cedex 9
Tél 05 49 08 67 40
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les dossiers complets doivent être envoyés par voie postale uniquement, en recommandé avec accusé de réception, à :
Préfecture des Deux-Sèvres - Bureau de l'Etat Civil et des étrangers - 4 rue Du Guesclin - BP 70000 - 79099 NIORT Cedex

 

Attestation d'accueil d'un étranger

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu.

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.

Pièces à fournir

  • Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes : un justificatif d'identité (pour le Français, l'Européen ou le Suisse : carte d'identité ou passeport ; pour l'étranger non-européen : titre de séjour),
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
  • tout document justifiant ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,
  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
  • si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Plus d'infos sur service-public.fr