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plan d'une maison

Plan Local d'Urbanisme en vigueur

Le PLU en vigueur a été approuvé le 04/11/2010 modifié le 15/12/2011, le 10/06/2012, le 19/12/2013, le 10/05/2016, le 26/06/2018 et révisé le 02/10/2014 et le 26/06/2018.

 

Un Plan Local d'Urbanisme intercommunal à venir

L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) mené à l’échelle des 38 communes de l’agglomération du Bocage Bressuirais se poursuit. Un PLU intercommunal s’est avant tout la traduction d’un projet commun pour les prochaines décennies. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU intercommunal a été débattu en juin 2018. Il traduit les ambitions collectives en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Le PADD du PLU intercommunal compte ainsi 5 axes :

 

Point d'étape

Suite à la définition et à la mise en débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en 2018, les travaux d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) portent désormais sur la définition du règlement écrit et des pièces graphiques (zonage, Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Les travaux portent notamment sur la délimitation des zones urbaines, les secteurs devant faire l’objet d’une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) et la réhabilitation des granges présentant un caractère patrimonial.

Concernant ce dernier point, les élus Bressuirais se sont fortement mobilisés depuis janvier 2019 pour identifier le patrimoine concerné. Plus de 250 granges ont été répertoriées sur le terrain de Bressuire et des communes déléguées. Le changement de destination y sera autorisé sous couvert de ne pas compromettre d’exploitation agricole et après l’avis formel et favorable de la CDPENAF (Commission Départementale des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers). 

Déterminant les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire, le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été arrêté le 17 décembre 2019. La phase dite "d’approbation" est en cours et les 33 conseils municipaux, les Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département) et l’autorité environnementale ont d’ores et déjà donné leur avis sur le projet.

Flèche_Test.png Consultez la carte interactive du projet de PLUi

 

Enquête publique

Du 15 février au 18 mars 2021, les habitants sont invités à venir s’exprimer lors de l’Enquête publique sur le Plan local d’urbanisme intercommunal et l’aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Mauléon.

Le dossier complet de PLUi est consultable durant l’enquête publique :

Toutes les observations et propositions transmises par voie postale, courriels ou écrites sur les registres d'enquête seront publiées sur la plateforme numérique et consultable par tous.

A l’issue de cette enquête publique, les observations et remarques seront étudiées par les élus communautaires avant l’approbation finale des documents programmée pour l’été 2021.

Flèche_Test.png Retrouvez toutes les infos sur l'enquête publique