Mairie de Bressuire

11 place de l'Hôtel de ville
79300 Bressuire
Tél 05 49 80 49 80
Courriel : mairie@ville-bressuire
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Vous trouverez dans cette rubrique une aide pour faciliter vos démarches administratives (les divers documents à fournir, les lieux de délivrance...)

ETAT CIVIL
 
Téléchargez ici le guide concernant les démarches suivantes :

- Déclaration de naissance
- Reconnaissance d'enfant
- Déclaration de décès
- Mariage
- Divorce
 
FORMALITES ADMINISTRATIVES – ETAT CIVIL
 
Téléchargez ici le guide concernant les démarches suivantes :
  - Demande d'extrait de décès
- Demande d'extrait de mariage
- Demande d'extrait de naissance
- Demande de certificat d'hérédité
- Demande de duplicata de livret de famille
 
FORMALITES ADMINISTRATIVES
Téléchargez ici le guide concernant les démarches suivantes :
  - Autorisation de sortie de territoire
- Carte grise
- Carte nationale d'identité
- Carte nationale d'identité pour les personnes mineures
- Demande de laissez-passer
- Légalisation de signature
- Passeport biométrique
- Passeport pour les personnes mineures
- Permis de conduire
- Recensement militaire
- Inscription sur liste électorale
 
CHANGEMENT DE DOMICILE
 
Téléchargez ici le guide concernant les démarches suivantes :
  - Changement d'adresse sur carte d'identité
- Changement d'adresse sur carte grise
- Changement d'adresse sur passeport
 
COMMERCES
 
Téléchargez ici l'imprimé de demandes temporaires d'occupation du domaine public
[documents à retourner au Service Voirie]
 
Téléchargez ici l'imprimé concernant les demandes d'autorisation de pose d'enseigne
[documents à retourner au Service Urbanisme - 4, place de l'Hôtel de Ville - 79 300 BRESSUIRE]
 
Téléchargez ici le guide concernant les démarches suivantes :
  - Débits de boissons
- Liquidation de stocks
- Ouverture de magasin le dimanche
- Ventes au déballage
 
SERVICES AUX ETRANGERS
 
Téléchargez ici le guide concernant les démarches suivantes :
  - Changement d'adresse sur carte de séjour
- Délivrance d'attestation d'accueil
- Première demande de carte de séjour
- Dossier de demande de naturalisation
- Regroupement familial
- Renouvellement carte de séjour
- Titre de voyage
 
DIVERS
Téléchargez ici le guide concernant les démarches suivantes :
  - Autorisation de nuit
- Cimetière
- Copies certifiées conformes
- Maisons fleuries
- Objets trouvés
- Recherches généalogiques
- Etat civil