Mairie de Bressuire

11 place de l'Hôtel de ville
79300 Bressuire
Tél 05 49 80 49 80
Courriel : mairie@ville-bressuire

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Vous trouverez dans cette rubrique une aide pour faciliter vos démarches administratives (les divers documents à fournir, les lieux de délivrance...)

ETAT CIVIL
Téléchargez ici le guide concernant les démarches suivantes :
	- Déclaration de naissance - Reconnaissance d'enfant - Déclaration de décès - Mariage - Divorce
FORMALITES ADMINISTRATIVES – ETAT CIVIL
Téléchargez ici le guide concernant les démarches suivantes :
	- Demande d'extrait de décès - Demande d'extrait de mariage - Demande d'extrait de naissance - Demande de certificat d'hérédité - Demande de duplicata de livret de famille
FORMALITES ADMINISTRATIVES
Téléchargez ici le guide concernant les démarches suivantes :
	- Autorisation de sortie de territoire - Carte grise - Carte nationale d'identité - Carte nationale d'identité pour les personnes mineures - Demande de laissez-passer - Légalisation de signature - Passeport biométrique - Passeport pour les personnes mineures - Permis de conduire - Recensement militaire - Inscription sur liste électorale
CHANGEMENT DE DOMICILE
Téléchargez ici le guide concernant les démarches suivantes :
	- Changement d'adresse sur carte d'identité - Changement d'adresse sur carte grise - Changement d'adresse sur passeport
COMMERCES
	Téléchargez ici l'imprimé de demandes d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public
	[documents à retourner dans la mairie du lieu des travaux]
	Téléchargez ici l'imprimé de demandes temporaires d'occupation du domaine public
	[documents à retourner au Service Voirie]
	Téléchargez ici l'imprimé concernant les demandes d'autorisation de pose d'enseigne
	[documents à retourner au Service Urbanisme - 4, place de l'Hôtel de Ville - 79 300 BRESSUIRE]
Téléchargez ici le guide concernant les démarches suivantes :
	- Débits de boissons - Liquidation de stocks - Ouverture de magasin le dimanche - Ventes au déballage
SERVICES AUX ETRANGERS
Téléchargez ici le guide concernant les démarches suivantes :
	- Changement d'adresse sur carte de séjour - Délivrance d'attestation d'accueil - Première demande de carte de séjour - Dossier de demande de naturalisation - Regroupement familial - Renouvellement carte de séjour - Titre de voyage
DIVERS
Téléchargez ici le guide concernant les démarches suivantes :
	- Autorisation de nuit - Cimetière - Copies certifiées conformes - Maisons fleuries - Objets trouvés - Recherches généalogiques - Etat civil